Programme

Droit Social

Les bases du droit social

Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit

Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
Où trouver les textes de référence ?
Moyens de contrôle du respect des textes

Gérer le contrat de travail

Lien de subordination, droits et obligations de chacun
Le contrat de travail et les contrats spécifiques
Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail

Temps de travail et temps d’absence

Gérer ses équipes dans le respect du temps de travail
Réagir face aux absences
Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés

Exercer sans abus le droit disciplinaire

Droits et limites de l’employeur
La sanction et ses différents degrés
La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance

Traiter correctement la rupture du contrat de travail

Les règles communes
Différents motifs de départ
Mesurer les conséquences d’un licenciement

L’essentiel sur la représentation du personnel

Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
Les droits et devoirs des représentants du personnel
Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles

Objectifs pédagogiques

Intégrer les bases du droit social dans son management et acquérir des premiers réflexes essentiels.

Méthodes mobilisées et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).