Programme

Comment sécuriser la rupture d’un contrat de travail ?

Rupture d’un contrat de travail

Ruptures avant l’embauche définitive

Avant tout commencement d’exécution du contrat de travail (promesse d’embauche, essai professionnel)
Au cours de la période d’essai

Ruptures à l’initiative de l’employeur

Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
Licenciement pour motif économique (individuel, collectif )
L’obligation de reclassement
Mise à la retraite
Licenciement « sui generis »

Ruptures d’un contrat de travail à l’initiative du salarié

Démission
Départ à la retraite
Rupture anticipée d’un CDD
Rupture conventionnelle
Ruptures indépendantes de la volonté des parties
Absence pour maladie de droit commun et d’origine professionnelle
Inaptitude

Rupture du contrat

Gérer les suites
Préavis
Indemnités
Fin de contrat
Transaction
Modification d’un contrat de travail (les avenants)

Liens vers Contrat de travail

Objectifs pédagogiques

Sécuriser la rupture d'un contrat de travail en connaissant les procédures légales, identifier les différents cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ou de l’employeur, mettre en place les formalités administratives nécessaires en fin de contrat.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).