Programme

Droit des contrats commerciaux niveau 1

L’essentiel du système juridique français

Les sources de droit
L’organisation judiciaire
Les principales différences entre les branches du droit, le système de preuve, etc

Les éléments d’un contrat commercial et leurs contraintes

Les conditions de formation du contrat : le consentement, l’objet, la cause, la capacité des parties
La distinction entre les arrhes et l’acompte
La portée de l’obligation de conseil du vendeur, les obligations de moyens et de résultats
La responsabilité contractuelle, la différence entre la résolution d’un contrat et sa résiliation
Les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation et arbitrage

Les législations spécifiques aux relations commerciales

Lien vers le niveau 2.

Objectifs pédagogiques

Comprendre les règles de droit de base applicables au monde des affaires.

Méthodes mobilisées et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).