Programme

Recouvrement de créances

Rappel sur la formalisation de la relation commerciale

Les documents contractuels (CGV, contrats, bons de commande, factures)
Le contenu des documents contractuels (les délais de paiement, les intérêts et pénalités, la clause résolutoire, compromissoire, attributive de compétence, les différentes garanties)

Le traitement contentieux du recouvrement de créance

Les acteurs (compétence des juridictions, huissiers, avocats, administrateur judiciaire)
Les mesures conservatoires (saisies, inscriptions)
Les différentes procédures (injonction de payer, assignation au fond, provision)
Le titre exécutoire et l’exécution forcée (saisie)
Les procédures collectives (règles essentielles, les droits des créanciers)

Objectifs pédagogiques

Gérer et piloter les acteurs du recouvrement, mettre en place une procédure interne de recouvrement des créances.

Méthodes mobilisées et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant améliorer ses compétences dans la réalisation des opérations de recouvrement de l’entreprise.