Programme

Actualiser ses connaissances en droit social et paie

Ce programme peut être modifié afin d’intégrer les dernières modifications réglementaires et vous apporter une information fiable et à jour.

Les cotisations sociales

Point sur les nouvelles valeurs et taux de cotisations sociales
Fiscalisation des contributions patronales aux frais de santé
Cotisations pôle emploi et CDD (loi de sécurisation de l’emploi)
Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Adhésion à la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Création du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

La réforme de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage (loi du 5 mars 2014)

La durée du travail

Temps partiel et ses heures complémentaires (loi de sécurisation de l’emploi)
Durée légale du travail : dernière jurisprudence

Les contrats spécifiques et les stages

Contrats de génération
Convention de forfait jours
Contrat d’apprentissage
Stagiaires

La suspension du contrat de travail

Modification du calcul des indemnités journalières sécurité sociale
Nouveaux cas de subrogation
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congés payés et les dernières jurisprudences
Loi Mathys

La rupture du contrat de travail

Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Forfait social et rupture conventionnelle
Modification de la portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail
La facilitation de la conciliation prud’homale
Les documents et formalités accompagnant la dernière paie
Le délai de prescription en matière d’action en paiement des salaires
Échéancier du versement des sommes dues au titre du CSP
La nouvelle donne dans la fixation de l’ordre des licenciements

La généralisation de la complémentaire santé

Du chômage partiel à l’activité partielle

Les principales modifications

Les nouveautés en matière de relations avec les IRP : la base de données unique

Le contrôle URSSAF

Les réformes annoncées et les dernières jurisprudences

Pacte de responsabilité
Travail du dimanche
Congé parental d’éducation (projet de loi sur l’égalité homme femme)
Taxe d’apprentissage
Simplification du bulletin de paie

Objectifs pédagogiques

Mettre en application l'analyse, l’impact et l'intégration des dernières modifications législatives, établir des bulletins fiables, apporter une réponse fiable aux collaborateurs ainsi que anticiper les réformes à venir.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).