Assistant(e) RH Niveau Avancé

Formation pour Assistant(e) RH Niveau avancé

Les bases du droit social 

• Les sources du droit et les textes de référence
• Connaitre et comprendre la hiérarchie des normes
• Le point sur l’actualité sociale

 Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit 

• Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
• Les moyens et les instances de contrôle du respect des textes
  (Inspection du travail, Conseil des prud’hommes et autres juridictions)
• Le délit d’entrave à l‘application du droit du travail
• Repérer les situations à risques et agir par anticipation et/ou par réduction du risque
  

Le contrat de travail et la gestion de ses modifications

• La définition du contrat de travail, les droits et les devoirs
• Les conditions de fond et de forme à respecter
• Les règles communes
• Les contrats spécifiques, modalités et motifs de recours
• Les clauses et les avenants au contrat de travail
• La gestion et le suivi du contrat de travail pour sécuriser ses pratiques
• La rupture du contrat de travail

 La durée et l’aménagement du temps de travail

• La durée légale du travail
• Les durées maximales du travail
• Les repos et les pauses obligatoires
• Les heures supplémentaires et le repos compensateur de remplacement
• Congés, absences et incidences sur le contrat de travail et la paye

 Les instances représentatives du personnel (IRP)

• Les modes de représentativité  et leurs attributions
• Les moyens, les droits et les obligations des IRP
• Les moyens et les obligations de l’employeur vis-à-vis de chaque instance
• Les règles de représentativité et les élections professionnelles
• Les réunions, les comptes rendus et les procès-verbaux
• Le statut protecteur… mais aussi des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
• Le délit d’entrave
• Les heures de délégation
  

Le Pouvoir disciplinaire

• Définition et limites légales (droits de la défense, prescription)
• Les droits et les limites de l’employeur
• Les sanctions et leurs différents degrés
• Les sanctions interdites
• Les incidences des abus et de la méconnaissance de la procédure disciplinaire
• La procédure disciplinaire

 La santé au travail

• La médecine du travail et les obligations de l’employeur :
• Inaptitude au travail (totale ou partielle, temporaire ou définitive)
• Accident du travail et accident de trajet (déclaration et suivi)
• Maladie professionnelle

 Registres et affichages obligatoires

• Les différents registres obligatoires
• Les documents et les informations obligatoires à porter à l’affichage
• La tenue des registres et de l’affichage obligatoire

 Gestion de la maladie et application en paye

• IJSS, subrogation et rubrique de paye
• Prévoyance et complément de salaire

Lien vers Assistant(e) RH devenir correspondant(e) RH.