Programme

ATMP : Accidents du travail et maladies professionnelles

ATMP : Les accidents du travail et les accidents de trajet

Définition d’un accident de travail et d’un accident de trajet
Conséquences d’un accident de travail sur la relation de travail
Obligations de l’employeur, du salarié et du médecin
Procédure et délai d’instruction de la CPAM
Le recueil des informations
La DAT : la rédaction, les tiers et les témoins, précautions à observer
Le registre des accidents bénins
Bien motiver ses réserves

La maladie professionnelle

Notion de maladie professionnelle
Conséquences de la maladie professionnelle
Conditions de reconnaissance de la MP
Lecture du tableau de maladie professionnelle
Accès au dossier de la CPAM
Contestation du caractère professionnel de la maladie

Les enjeux et les risques, aspects légaux

Repérer les situations à risques et agir par anticipation et/ou par réduction du risque
La faute inexcusable : procédure et incidences sur le plan pénal
Contentieux, recours possibles et intérêts à agir

Liens vers durée et aménagement du temps de travail

Objectifs pédagogiques

Gérer efficacement les AT/MP, acquérir les bons réflexes et sécuriser ses pratiques, distinguer précisément l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle, cerner les pièges de la DAT et motiver ses réserves auprès de la CPAM, intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).