Programme

Base du droit social pour les opérationnels de la fonction RH

Bien comprendre les risques et les enjeux de l’application du droit

Connaître et comprendre la hiérarchie des normes
Les enjeux dans l’application du droit du travail dans l’entreprise
Où trouver les textes de référence ?
Moyens de contrôle du respect des textes

Choisir et gérer le contrat de travail adapté aux spécificités de l’entreprise

CDI, CDD, Intérim et sous-traitance
Enjeux et risques selon le type de contrat
Lien de subordination, droits et obligations de chacun
Le contrat de travail et les contrats spécifiques
Connaître les motifs de recours et les modalités pour les contrats spécifiques (CDD et intérim)
L’évolution de certaines clauses dans le contrat de travail
Sécuriser la rédaction du contrat de travail et ses avenants (forme, contenu, clauses, etc.), la conséquence du refus du salarié

Temps d’absence et cas d’inaptitudes

Inaptitude et reclassement
Réagir face aux absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, etc
Méthode de gestion pour réduire le taux d’absence
Respecter les règles encadrant la gestion des congés payés

Exercer sans abus le droit disciplinaire

Droits et limites de l’employeur
La sanction et ses différents degrés
Le dossier disciplinaire : constitution et décision
La procédure disciplinaire, incidences de sa méconnaissance

Traiter correctement la rupture du contrat de travail

Les règles communes et les différents types de rupture
La cause réelle et sérieuse du licenciement
Le départ et la mise à la retraite
Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d’acte de la rupture
Négocier un départ et transiger

L’essentiel sur la représentation du personnel

Faire la différence entre chaque attribution du CSE et de ses commissions
Les droits et devoirs des représentants du personnel
Statut protecteur … mais des salariés ayant les mêmes obligations contractuelles
L’organisation et la gestion des séances plénières du CSE et de ses commissions

Objectifs pédagogiques

Appliquer le droit social au quotidien et sécuriser ses pratiques.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Analyse des cas rapportés par les participants ;
Atelier « fil rouge » tout au long de la formation ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).