Programme

Droit des contrats commerciaux niveau 2

Les obligations du vendeur et du fabricant

L’obligation de :
- Sécurité
- Délivrance conforme
- Garantie

La gestion des contentieux clients

Les termes et les règles essentiels de procédure
Les moyens d’action du client
Les différents types de responsabilité
Les moyens non juridictionnels de gestion des contentieux
L’ organisation de la défense face aux actions en justice du client

Lien vers le niveau 1.

Objectifs pédagogiques

Comprendre l’étendue des obligations du vendeur, appréhender les causes d’exonération possibles et gérer les contentieux clients.

Méthodes mobilisées et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).