Programme

Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Les fondamentaux du droit des sociétés

Comparer les différentes formes de sociétés et les critères de choix

Les obligations légales découlant de la vie de la société

Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l’information des actionnaires
Conventions courantes, libres, réglementées
Conventions réglementées
Rapport de gestion
Dépôt des comptes

Les pouvoirs et obligations de l’administrateur

Différentes catégories d’administrateur
Droit à l’information de l’administrateur
Conditions de cumul avec un contrat de travail
Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA)
Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale

Le déroulement d’une assemblée générale

Les règles internes de gouvernance

Rôle des différents comités
Relations entre actionnaires

Appréhender les événements exceptionnels

Aperçu des opérations de restructuration
Cessions de parts ou d’actions

Objectifs pédagogiques

Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs, les étapes de la vie juridique des sociétés, appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs et organiser les réunions d’AG et de CA.

Méthodes mobilisées et supports

Apports théoriques associés à des exercices pratiques, étude de la jurisprudence et de cas pratiques, fourniture d’un lexique des principaux termes juridiques ;
Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en droit et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Cette formation est destinée aux cadres non-juristes, aux nouveaux administrateurs, créateurs d’entreprise, chefs d’entreprise, responsables administratifs et financiers (RAF).