Programme

Durée et aménagement du temps de travail

Durée et aménagement du temps de travail

Les disposions légales et les évolutions liées à la durée du travail

Le cadre légal et réglementaire
La distinction entre le temps de travail effectif et les autres temps (habillage/déshabillage, déplacements, pauses diverses, etc.)
L’amplitude journalière et les durées maximales hebdomadaires
Le champ des possibles dans les pratiques, en conformité
Les dérogations possibles
Les pièges à éviter

Le contrôle de la durée et aménagement du temps de travail

La preuve et le suivi du temps de travail
Les obligations et les différents modes de contrôle
La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé .
Le risque pénal et les sanctions encourues par l’entreprise

La pratique et la gestion des heures supplémentaires

Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
La prise de repos obligatoire
Les heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Le recours au forfait jours

Les conséquences pratiques et la sécurisation du recours au forfait
Le cas du dépassement de forfait par le salarié
La position du droit communautaire

L’aménagement du temps de travail

Les modalités de mise en œuvre
Les accords d’entreprise et les accords de branche
Les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel
Horaire individuel et horaire collectif
Le cycle de travail et la modulation
Les horaires d’équivalence
Les temps d’absence
Les astreintes et les compensations
Le travail de nuit, les jours fériés et le travail du dimanche : définition et règles applicables
Les horaires collectifs et les horaires individuels
Le temps partiel : les règles applicables et les dérogations
La RTT et jours de repos
Le CET (Compte Epargne Temps)
Les temps de déplacement professionnel
L’aménagement du temps de travail des Cadres
Le télétravail

Liens vers ATMP – Maladies professionnelles

Objectifs pédagogiques

S’assurer de la bonne application du dispositif légal et limiter le contentieux lié à la durée du travail, adapter la durée du travail aux contraintes de l’entreprise, gérer efficacement le suivi de la durée du travail.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active, progressive et participative avec mises en situation et cas pratiques, analyse des situations réelles rapportées par les participants ;
Évaluation de la conformité et des risques de la situation réelle des participants ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).