Programme

Savoir construire un accord d’entreprise sécurisé

Sécurisation des pratiques : le cadre légal de la négociation collective

L’actualité sociale de la négociation collective
Les usages et les engagements des parties
Les accords atypiques et les accords dérogatoires
La validité de l’accord en l’absence de Délégué syndical

Construction et rédaction d’un accord collectif

Les acteurs de la négociation
Les enjeux de la négociation collective et de l’accord d’entreprise
La construction de l’accord, stratégie de communication et de composition :
- les limites de développement de l’expression dans l’écrit
- les impacts des engagements des parties
- s’adapter aux contraintes et aux particularités de la négociation, en sécurité
- développement et illustration de ses allégations (éviter les pièges)
La structure et la rédaction de l’accord :
- préambule
- les clauses indispensables et les annexes
- sécurisation du contenu, choisir le langage technique le plus adapté

Objectifs pédagogiques

Savoir construire et rédiger un accord collectif, socialement et juridiquement sécurisé et savoir prévenir les risques, les conflits liés à l’interprétation, et l’application de l’accord.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).

Présentiel

Visioconférence

Public

Toute personne souhaitant savoir comment construire un accord d'entreprise sécurisé.

Prérequis

Durée

1 jour théorie appliquée. Une deuxième journée de « formation-atelier » peut être prévue pour renforcer ses capacités et sa pratique, elle permettra au stagiaire de trouver son bon niveau de confiance et une réelle autonomie pour rédiger un accord.