Programme

Comment sécuriser ses relations avec le CHSCT ?

CHSCT = Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

Identifier les membres du CHSCT

Les membres à voix délibératives
La vacance d’un poste
Les membres à voix consultative
Le mandat et son renouvellement
Le secrétaire
Les invités

Définir la personnalité civile du CHSCT

La qualité à agir en justice
La prise en charge des frais de justice
La capacité d’acquérir et de contracter
La responsabilité civile
La responsabilité pénale

Définir les moyens de fonctionnement du CHSCT et est attributions

Les heures de délégation
Les moyens matériels
Le règlement intérieur
La formation des membres
La libre circulation des membres
Les attributions
Le recours à un expert
Le droit d’alerte
La protection contre le licenciement

Définir les obligations de l’employeur vis-à-vis du CHSCT

L’information
Les consultations annuelles et ponctuelles
Les consultations sur les projets importants

Réunir les membres du CHSCT

La convocation
L’ordre du jour
Le lieu
Les frais de déplacement
Les décisions et les résolutions
Le vote
Le PV

Identifier les facteurs de risques

Les différents niveaux de prévention
Les indicateurs d’alerte
Les outils de diagnostic

Mettre en place une démarche de prévention

Les différents niveaux de prévention
Les grandes étapes d’une démarche réussie
L’implication du CHSCT
L’actualisation du document unique

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT, contribuer à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, identifier les facteurs de risque et mettre en œuvre une politique de prévention.

Méthodes mobilisées et supports

Pédagogie active et participative, alternance d’exercices pratiques et d’apports méthodologiques, auto-diagnostic, plan d’action individualisé ;
Supports de formation ;
Suivi de l'exécution à la formation : une feuille de présence émargée par les stagiaires et le formateur, attestation de fin de formations, bilan de fin de formation ;
Procédure d'évaluation : compte-rendu.

Modalités pédagogiques

Formation individuelle ou formation intra entreprise animée par un consultant-formateur certifié et diplômé en ressources humaines et qualifié par SESAM Institut (CV disponible sur demande).